La surface nette habitable est composée de la somme des surfaces de toutes les pièces propres à l’habitation. Les mesures se prennent entre chaque murs. Seules les pièces chauffées répondant à certains critères de volume, de hauteur, d’éclairage et de ventilation, sont prises en compte.

👉🏻 Volume : Les pièces doivent avoir un volume d’au moins 20 m3. Les chambres à coucher occupées par plus d’une personne doivent avoir une capacité d’au moins 15 m3 par occupant. Dans les combles, le cube n’est compté qu’à partir d’une hauteur minimale de 1.30 m sous le plafond ou sous les chevrons.

👉🏻 Hauteur : Les pièces doivent avoir une hauteur de 2.40 m au moins entre le plancher et le plafond, à l’exception des espaces de prolongement telles les mezzanines. Dans les combles, la hauteur de 2.40 m doit être respectée au moins sur la moitié de la surface utilisable. Celle-ci n’est comptée qu’à partir d’une hauteur minimale de 1.30 m sous le plafond ou sous les chevrons.

👉🏻 Éclairage et ventilation : Tout local susceptible de servir à l’habitation doit être aéré naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface qui n’est pas inférieure au 1/8e de la superficie du plancher et de 1 m² au minimum.

Les locaux annexes tels que salle de bains, w.-c., cellier, dressing attenant à une surface habitable comptent également dans cette surface.

Bases légales : La surface nette habitable est définie par l’application conjointe de la SUP (Surface Utile Principale), issue de la norme SIA 416, et du règlement d’application de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions – RLATC Art. 25, 27 et 28.