Si les époux n’en conviennent pas autrement par un contrat de mariage, le régime matrimonial de la participation aux acquêts s’applique.
- Les époux ont des patrimoines séparés.
- Les époux restent propriétaires de leurs biens propres, c’est-à-dire des biens qu’ils apportent au moment du mariage, dont ils héritent ou qu’ils reçoivent personnellement en cadeau pendant le mariage, et les gèrent séparément.
- Les biens acquis pendant le mariage (« acquêts », par exemple revenus, intérêts, cotisations à un troisième pilier) sont utilisés et gérés de façon indépendante par chacun des époux.
- Lors de la dissolution du régime matrimonial (en raison d’un divorce, d’un décès ou d’un changement de régime matrimonial), les acquêts sont divisés et répartis à parts égales entre les époux.
- Chaque époux ne répond que de ses dettes sur tous ses biens, à moins que l’autre époux ne soit d’accord d’y participer ou qu’il s’agisse de dépenses pour des biens de première nécessité.
