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Architecte
L’architecte est un artiste et un technicien spécialisé dans l’art de la conception des bâtiments.
Il intervient dans la construction et la transformation des bâtiments.
Il assure les missions suivantes : l’établissement des plans, les démarches administratives (mises à l’enquête) auprès des administrations compétentes, les demandes d’offres auprès des différents entrepreneurs, la surveillance du chantier et l’établissement des factures.
Arrhes
Lors de la signature d’un contrat, les arrhes représentent une somme d’argent – voire un objet – qui est remise au vendeur comme preuve de son engagement. Ce n’est pas un acompte que l’on peut récupérer en cas de rétractation. Si le contrat n’est pas exécuté, la partie qui a reçu ces arrhes va les conserver.
Cette notion est traitée à l’article 158 du Code des obligations suisse.
Notez qu’en matière de transaction immobilière en Suisse, il est très fréquemment fait appel à la notion de clause pénale, et très rarement à la notion d’arrhes.
Assemblée générale (des propriétaires d’étage)
Une assemblée générale est la réunion des représentants et responsables de l’ensemble d’une communauté. L’assemblée ordinaire des copropriétaires est tenue une fois par an.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au besoin.
L’assemblée générale des propriétaires d’une PPE permet de prendre connaissance des comptes, de voter les décisions importantes et d’informer les propriétaires concernant leur copropriété.
La liste complète des attributions de l’assemblée des copropriétaires est donnée à l’art. 712n du Code civil suisse.
Assemblée générale extraordinaire – AGE
Une propriété par étages est une forme de communauté. Cette communauté est régie par la loi (le Code civil suisse) et très souvent par un règlement (règlement d’administration et d’utilisation – RAU).
L’assemblée des propriétaires d’étage forme l’organe de décision principal de cette communauté.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Si des décisions importantes et urgentes doivent être prises, il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire, qui se réunira en dehors de l’assemblée générale ordinaire.
Assemblée générale ordinaire – AGO
Une propriété par étages est une forme de communauté régie par la loi (le Code civil suisse) et très souvent par un règlement de copropriété ou règlement d’administration et d’utilisation – RAU.
L’organe de décision principal est composé des propriétaires d’étage. Ces propriétaires se rassemblent une fois par an au minimum. Cette réunion s’appelle l’assemblée générale ordinaire ou AGO.
Cette assemblée est qualifiée d’ordinaire, en comparaison avec une assemblée extraordinaire qui devrait se réunir pour prendre des décisions importantes et urgentes qui ne peuvent pas attendre la réunion annuelle.
L’assemblée générale des propriétaires d’étage suit un ordre du jour connu à l’avance afin de prendre toute une série de décisions. Les décisions sont par exemple : la nomination d’un administrateur ; les décisions de gestion financière telles que l’approbation de devis, l’adjudication de travaux, s’accorder sur le montant à provisionner pour des gros travaux futurs (compte de rénovation), etc.
Asset deal – vente par transfert de patrimoine
Il s’agit de la très grande majorité des ventes immobilières en Suisse. Le propriétaire, une personne physique, transfère la propriété de son bien immobilier par acte authentique et contre payement de la somme convenue avec réquisition de transfert de propriété au Registre foncier.
Cette notion « asset deal » n’a d’utilité que pour comprendre la différence avec le « share deal », qui se fait par la vente d’actions d’une société immobilière.
Association des établissements cantonaux d’assurance incendie – AEAI
En Suisse, les biens immobiliers et mobiliers sont assurés contre l’incendie et les risques naturels par des établissements cantonaux d’assurance, dans 19 des 26 cantons.
Les établissements cantonaux d’assurance sont groupés au sein de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI).
Association suisse des banquiers (ASB)
L’ASB est l’organisation faîtière des banques et institutions financières en Suisse. SwissBanking défend les intérêts des banques auprès des décideurs politiques, des autorités et du grand public.
Leur site internet 👉🏻 juste ici !
