L’aménagement du territoire est la combinaison d’actions multiples, en partant du niveau de la Confédération jusqu’au niveau individuel.
Les trois grandes subdivisions du territoire suisse sont les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger telles que les cours d’eau, les lacs et leurs rives.
Les grandes lignes de la planification de l’aménagement du territoire se trouvent dans la Constitution et les lois telles que la loi sur l’aménagement du territoire et son ordonnance.
Au niveau fédéral, c’est l’Office fédéral du développement territorial (ARE) qui est l’autorité compétente pour les questions liées au développement territorial, à la politique de la mobilité et au développement durable.
À nouveau au niveau fédéral, ce sont des plans sectoriels qui sont élaborés. Par exemple des concepts d’énergie éolienne, les conceptions relatives aux transports routiers et ferroviaires (plan sectoriel des transports) ou encore la planification d’installations sportives d’importance nationale.
Au niveau cantonal, ce sont des plans directeurs cantonaux qui sont élaborés. Les plans directeurs cantonaux doivent inclure dans leur planification les dimensions des surfaces réservées à l’urbanisation, coordonner les transports, concentrer les constructions à l’intérieur du milieu déjà bâti (densification), tout cela en fonction des besoins de la population pour les 15 prochaines années.
Au niveau communal, des plans directeurs locaux sont établis. Dans le canton de Vaud, nous parlerons de plans généraux d’affectation (PGA) qui définissent les zones à bâtir, parcelle par parcelle, le type de zone. Le plan général d’affectation est accompagné d’une police ou d’un règlement des constructions qui va très loin dans le détail de ce qui peut être construit sur telle ou telle zone de la commune.
Toutes les zones d’une commune qui ne sont pas dans le périmètre de la zone à bâtir sont automatiquement classées hors zone à bâtir (HZB), qui est une zone du ressort du canton. La rénovation d’un bâtiment de ferme désaffecté situé à l’extérieur de la zone à bâtir de la commune, dépendra donc du canton pour sa réaffectation en habitation.
Et au niveau individuel, le simple fait d’aménager son jardin d’une façon ou d’une autre a un impact sur le territoire.
L’aménagement du territoire est un élément essentiel pour garantir le développement économique, la qualité de vie, les paysages et la vie des générations futures en Suisse.
