L’accord de principe est un accord que passent des parties concernant certains éléments essentiels d’un futur contrat.
Voici deux exemples :
- Pour une vente à terme, les acheteurs devraient obtenir un accord de principe d’une banque au sujet du financement de leur achat. Le contrat hypothécaire ne sera pas encore signé, mais la banque donne son accord de financer l’achat de ce bien-là, lorsque arrivera le terme de la vente, au prix négocié.
- Lors d’une négociation entre acheteurs et vendeurs pour l’achat d’un bien, lorsque les parties se sont mises d’accord sur les éléments principaux tels que le prix, il y a accord de principe. Il s’agit d’un accord purement moral, qui n’a aucune valeur légale ou officielle. Cet engagement mutuel doit être finalisé par la signature du contrat devant le notaire.
